Conditions Générales de Vente (CGV) - location en gestion libre

Mise à jour : 20/06/25

1. Identité de l’organisateur

Toutes les prestations proposées sur le site www.letangdevie.fr, notamment les locations "clé en main" ou "en gestion libre", sont organisées, traitées et facturées par :

SARL L’Étang de Vie

Moulin Saint François – 35133 Landéan

SIRET : 904 352 309 00010

TVA intracommunautaire : FR16904352309

Email : contact@letangdevie.fr

💳 Réservations et paiements

Les demandes de réservation, le traitement des paiements en ligne, les devis et les factures sont gérés via notre outil professionnel ODOO, une plateforme de gestion utilisée par notre structure pour assurer un suivi rigoureux et sécurisé.

🌿 Distinction entre nos marques et sites

Le site www.letangdevie.fr est dédié aux activités de location, séjours libres ou accompagnés à L’Étang de Vie.

Le site www.bell-action.com, également opéré par la SARL L’Étang de Vie, présente nos formations professionnelles, accompagnements Qualiopi et dispositifs RH (PCRH) sous la marque commerciale Bell’ACTION.

Toutes les prestations, qu’elles soient proposées via l’un ou l’autre site, restent juridiquement et comptablement rattachées à la SARL L’Étang de Vie.

2. Réservation

• La réservation devient effective à réception d’un acompte de 50 % du montant total du séjour.
• Le solde est à régler au plus tard 15 jours avant l’arrivée.
• Pour les groupes privatisant l’espace, l’acompte est de 30 % et le solde est à régler 30 jours avant l’arrivée.
• Un contrat de location sera établi et devra être signé par le locataire.

3. Caution

• Une caution de 1 000 € est demandée pour tout séjour en gestion libre individuel ou en petit groupe.
• En cas de privatisation totale du lieu pour un grand groupe, la caution demandée est de 2 000 €.
• Cette caution est à envoyer par chèque non encaissé à l’ordre de L’Étang de Vie, à l’adresse suivante : Moulin de St François, 35133 Landéan.
• Elle est restituée sous 7 jours après le départ, sauf en cas de dégradations, de manquement au règlement ou de non-respect des conditions d’utilisation.

4. Annulation

• L’acompte versé est non remboursable, sauf en cas de force majeure justifiée (décès, hospitalisation, événement climatique majeur).
• En cas d’annulation, une retenue forfaitaire de 30 € sera appliquée pour les frais de gestion.
• En cas d’annulation moins de 7 jours avant l’arrivée, le montant total du séjour reste dû, sauf en cas de force majeure.

5. Modification de date

• Un report de séjour peut être envisagé une seule fois, dans un délai de 6 mois, et sous réserve de disponibilité.
• L’acompte déjà versé reste acquis pour cette nouvelle date.

6. Occupation des lieux

• Le locataire ou le groupe s’engage à respecter les lieux, les équipements et la tranquillité de l’environnement.
• Les lieux doivent être rendus propres et rangés, les déchets éliminés. Pour les grands groupes, un forfait ménage obligatoire pourra être appliqué.
• En cas de non-respect, une retenue partielle ou totale sur la caution pourra être appliquée.

7. Responsabilité et assurance

• La SARL L’Étang de Vie ne pourra être tenue responsable des vols, pertes ou dommages survenus durant le séjour.
• Les hôtes doivent être assurés en responsabilité civile pour la durée de la location.
• La baignade dans l’étang est non surveillée et sous la responsabilité exclusive des usagers. Les participants doivent savoir nager.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent est celui de Rennes.

9. Acceptation des CGV

La réservation d’un séjour implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.